CBD et Novel Food en Europe : ce que chaque professionnel doit savoir

Le statut Novel Food du CBD est probablement le dossier réglementaire le plus structurant pour l'avenir du marché des compléments alimentaires et produits ingérables à base de cannabidiol en Europe. Depuis la classification du CBD isolé comme novel food par la Commission européenne en 2019, les opérateurs B2B naviguent dans un cadre juridique incertain, avec des positions nationales hétérogènes et une décision EFSA attendue depuis plusieurs années. Voici l'état des lieux opérationnel pour 2025-2026.

Qu'est-ce que le Novel Food ?

Le règlement Novel Food (UE) 2015/2283 réglemente les aliments et ingrédients alimentaires qui n'étaient pas consommés de manière significative dans l'UE avant le 15 mai 1997. Un aliment classifié comme novel food ne peut être mis sur le marché européen sans une autorisation préalable délivrée par la Commission européenne, sur avis de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).

La procédure implique :

1. Dépôt d'un dossier complet auprès de l'EFSA (données toxicologiques, histoire de consommation, composition, spécifications)
2. Évaluation scientifique de l'EFSA (durée : 12 à 36 mois)
3. Décision de la Commission européenne
4. Autorisation valable pour un opérateur spécifique ou "générique" (accessible à tous)

Pourquoi le CBD a été classifié Novel Food

En 2019, la Commission européenne a mis à jour sa liste Novel Food Catalogue pour inclure les extraits de Cannabis sativa L. contenant des cannabinoïdes (dont le CBD), au motif qu'ils n'avaient pas été consommés de manière significative dans l'UE avant 1997.

Cette décision a créé une rupture dans le marché : les compléments alimentaires au CBD, les huiles sublinguales ingérables et les aliments fonctionnels au CBD commercialisés en Europe ont théoriquement besoin d'une autorisation novel food pour être légaux.

L'exception "histoire de consommation"

Certains opérateurs ont cherché à contester la classification en argumentant d'une histoire de consommation antérieure à 1997. Cette voie est étroite et complexe : elle nécessite de documenter une consommation significative et sûre dans un pays tiers (souvent le Canada ou certains États US) avant 1997, puis de la transposer au marché EU.

À ce jour, aucune autorisation novel food CBD n'a été accordée en Europe (situation au 1er juin 2026), mais plusieurs dossiers sont en cours d'instruction auprès de l'EFSA.

La situation actuelle par pays

Les États membres adoptent des positions très différentes face à l'absence d'autorisation novel food CBD :

| Pays | Position pratique | |---|---| | France | Application du principe de précaution. La DGCCRF a sanctionné des opérateurs, mais une tolérance de fait subsiste pour certains produits. | | Allemagne | Application stricte depuis 2022. Les compléments alimentaires CBD retirés des rayons par l'autorité BfR. | | Italie | Zone grise. Vente tolérée avec étiquetage spécifique mais sans autorisation formelle. | | Espagne | Autorisation requise. Mise en application progressive. | | Pays-Bas | Cadre plus permissif, tolérance active. | | Suisse (hors UE) | Cadre propre (non soumis au règlement EU). Seuil THC 1 %, compléments alimentaires CBD tolérés. |

Cette hétérogénéité crée des arbitrages réglementaires pour les marques européennes : certaines produisent et commercialisent dans des États membres plus permissifs avant d'attendre une harmonisation.

Ce qui est concerné et ce qui ne l'est pas

Soumis au Novel Food

• Huiles sublinguales CBD ingérables
• Compléments alimentaires CBD (gélules, capsules, gummies)
• Boissons et aliments fonctionnels au CBD
• Toute préparation CBD destinée à être ingérée par l'homme

Non soumis au Novel Food

• Matières premières CBD destinées à l'industrie non alimentaire (cosmétiques, vape, R&D)
• Cosmétiques et soins topiques à base de CBD (soumis au règlement cosmétique UE 1223/2009)
• E-liquides CBD (soumis à la Directive Tabac / TPD)
• Produits vétérinaires CBD

Conséquence directe pour les acheteurs B2B : si vous achetez du distillat ou de l'isolat CBD pour une application cosmétique ou vape, le novel food ne vous concerne pas. Si votre destination est un complément alimentaire ou une huile ingérable, vous devez anticiper le cadre réglementaire de votre pays de commercialisation.

Les dossiers Novel Food en cours : ce qu'on sait

Plusieurs acteurs ont déposé des dossiers auprès de l'EFSA :

• EIHA (European Industrial Hemp Association) : l'association sectorielle coordonne une approche collective pour obtenir une autorisation accessible à l'ensemble de l'industrie, pas uniquement au déposant
• Des acteurs privés (noms non rendus publics) : dossiers propriétaires pouvant déboucher sur une autorisation exclusive

Le process est lent. L'EFSA a émis plusieurs demandes de complément d'information, repoussant les délais de décision. Une autorisation générique (si elle est accordée) ouvrirait formellement le marché des compléments alimentaires CBD en Europe.

Les implications pour votre activité B2B

Si vous formulez des produits alimentaires au CBD

1. Ne commercialisez pas des produits alimentaires au CBD sur des marchés qui appliquent strictement le Novel Food sans avoir consulté un juriste spécialisé
2. Suivez l'avancement des dossiers EFSA (newsletter EFSA, associations sectorielles comme Syndicat Professionnel du Chanvre ou EIHA)
3. Envisagez une stratégie cosmétique prioritaire pour votre gamme CBD le temps que la situation alimentaire se clarifie
4. Pour les marchés hors-UE (UK, Suisse, Canada, certains États US), les cadres sont différents et souvent plus accessibles

Si vous sourcez des matières premières CBD B2B

Le novel food ne change pas vos obligations documentaires : CoA par lot, conformité THC, traçabilité. Ce que vous devez en revanche clarifier avec vos clients acheteurs : la destination finale de la matière première influe sur le cadre réglementaire qui s'applique à eux (et donc leur exposition au novel food).

Un fournisseur sérieux vous demandera l'usage prévu de la matière première, non pour vous bloquer, mais pour vous orienter vers les certifications et niveaux d'analyse adaptés (pharmacopée européenne pour l'alimentaire vs. standard cosmétique pour le soin).

Si vous êtes revendeur ou distributeur

La commercialisation de produits alimentaires au CBD en France sans autorisation novel food vous expose formellement à des sanctions DGCCRF (avertissement, retrait de produits, amende). En pratique, l'application est sélective et les produits les plus exposés sont ceux qui font des allégations santé explicites ou qui sont distribués en pharmacie.

Une stratégie sûre : classifier vos produits CBD ingérables comme "produits de bien-être" avec une communication neutre, sans allégation santé, et sans les positionner comme compléments alimentaires sur les emballages. Cela ne résout pas le fond juridique mais réduit l'exposition pratique.

Ce que la décision EFSA pourrait changer

Si l'EFSA accorde une autorisation novel food générique pour le CBD :

• Les compléments alimentaires et huiles sublinguales CBD pourraient être commercialisés librement dans toute l'UE sous conditions (concentration maximale, étiquetage)
• Une harmonisation des niveaux de CBD autorisés par portion est probable
• Les marques non conformes à ce moment devront s'adapter rapidement

Si l'EFSA refuse ou formule un avis défavorable :

• Le marché des produits alimentaires CBD serait formellement fermé dans l'UE
• Les opérateurs devraient réorienter leurs gammes vers la cosmétique, la vape ou les marchés hors-UE

Notre recommandation : ne construisez pas votre offre B2B uniquement sur les compléments alimentaires CBD. Une gamme qui intègre cosmétique, vape et alimentaire est beaucoup moins exposée au risque réglementaire novel food.

Novel food et responsabilité du fournisseur

Une question fréquente en B2B : est-ce que le fournisseur de distillat ou d'isolat est responsable de la conformité novel food du produit fini de son client ?

Non. La responsabilité de la mise sur le marché d'un produit alimentaire repose sur le producteur du produit fini, pas sur le fournisseur de matière première. Le fournisseur est responsable de la conformité de sa matière première (THC, résidus, contaminants) — pas de l'usage que vous en faites.

Cela dit, un bon fournisseur vous informera des restrictions réglementaires et ne livrera pas de matières premières à des clients qui lui décrivent des usages clairement non conformes.

En résumé

| Situation | Implication Novel Food | |---|---| | Achat de distillat pour cosmétique | Non concerné | | Achat d'isolat pour e-liquide | Non concerné | | Achat d'isolat pour complément alimentaire UE | Concerné — vérifiez le droit applicable dans votre pays de vente | | Achat de distillat pour huile sublinguale ingérable | Concerné — même recommandation | | Export vers Suisse ou UK | Cadre différent — non soumis à Novel Food EU |

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