/légal Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 · Applicable à : lasourcecbd.fr
1. Responsable du traitement
La Source SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 100 220 847, dont le siège social est situé au 212 Rue de l'Artisanat, 12260 Villeneuve, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact délégué à la protection des données : quentin@lasourcecbd.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités B2B :
— Données d'identification : nom, prénom, société, SIRET
— Coordonnées professionnelles : adresse email, téléphone, adresse postale
— Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de session (via cookies analytiques, si acceptés)
— Données contractuelles : historique de commandes, volumes, conditions tarifaires
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
— Gestion de la relation commerciale (devis, commandes, facturation)
— Communication professionnelle (réponse aux demandes, suivi des dossiers)
— Amélioration de nos services (analyse d'audience anonymisée)
— Respect des obligations légales (comptabilité, conformité réglementaire)
— Prospection commerciale B2B (si vous avez manifesté votre intérêt pour nos services)
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
— L'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
— Notre intérêt légitime à prospecter nos clients professionnels (art. 6.1.f RGPD)
— Le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD)
— Votre consentement pour les cookies analytiques et marketing (art. 6.1.a RGPD)
5. Durée de conservation
— Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans
— Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
— Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
— Logs de connexion : 12 mois maximum
— Cookies analytiques : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
— Nos prestataires techniques (hébergeur Vercel Inc., USA — garanties adéquates : Clauses Contractuelles Types UE)
— Nos prestataires de services (logiciel de comptabilité, transporteurs)
— Les autorités compétentes sur réquisition légale
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
— Droit d'accès à vos données (art. 15)
— Droit de rectification (art. 16)
— Droit à l'effacement (art. 17), dit « droit à l'oubli »
— Droit à la limitation du traitement (art. 18)
— Droit à la portabilité (art. 20)
— Droit d'opposition (art. 21)
— Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : quentin@lasourcecbd.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :
— Transmission chiffrée (HTTPS / TLS 1.3)
— Accès restreint aux données par le personnel habilité
— Hébergement chez Vercel Inc. avec certifications SOC 2 Type II
— Revue périodique des accès et des habilitations
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes client.
